Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d’application

Conformément à l’article L441-6 du Code de commerce, les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Leur objet est de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur fournit aux acheteurs les produits suivants :

  • L’intégralité des Produits offerts par le Vendeur.

Les CGV s’appliquent sans réserve ni restriction aux ventes conclues entre le Vendeurs et les Acheteurs, quels que soient les stipulations qui peuvent figurer dans les conditions générales d’achat éventuellement établies par les Acheteurs.

Toute commande de Produits implique l’acceptation par l’Acheteur des CGV.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des clauses contenues dans les présentes CGV ne peut  pas être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Le Vendeur peur convenir avec un Acheteur de conditions de vente particulières dérogeant aux CGV. Les présentes CGV sont en vigueur pour une durée illimitée, jusqu’aux eventuelles modifications opérées par le Vendeur.

Article 2 – Commandes

 

Les ventes ne sont définitives, même si elles sont prises par l’intermédiaire de représentants ou employés vendeurs, qu’après acceptation expresse et par écrit par le Vendeur de la commande émise par l’Acheteur. Cette acceptation pourra être matérialisée par l’envoi d’un email, d’un sms ou d’un courrier.

Aucune commande ne pourra être modifiée dès lors que son statut est “en cours de préparation”.

 

Article 3 – Tarifs

Les tarifs sont fermes et non révisables durant toute leur période de validité, indiquée par le Vendeur.

Les tarifs sont entendus tout frais compris.

SASU en franchise de TVA.

Article 4 – Modalité de paiement

Pour toute commande, l’acheteur procédera au paiement du prix des Produits commandés par :

  • Carte bancaire, paypal ou virement bancaire.

Le prix est payable comptant, en totalité, comprenant la livraison des Produits, selon les modalités de l’article Livraison, et le terme de l’éventuelle prestation de Services.

Article 5 – Annulation

Dans le cas où l’Acheteur souhaite annuler sa commande après acceptation par le Vendeur, il dispose d’un délai maximum de 14 jours à compter de ladite acceptation et en tout hypothèse l’annulation ne peut intervenir une fois les Produits livrés à l’Acheteur.

Article 6 – Livraison

La livraison s’effectue conformément à la commande passée par l’Acheteur.Les frais de port sont calculés au plus juste et le moyen de livraison mis à disposition de l’Acheteur est le colissimo.Si l’acheteur souhaite un autre mode de livraison (remise contre signature, chronoposte..)il est prié d’en faire la demande aupre du vendeur avant de passer sa commande.

Les délais de livraisons seront indiqués lors de chaque commande (ce délai ne comprend pas le délai de confection).

Le Vendeur n’est en aucun cas responsable des problèmes éventuels qui pourraient arriver lors de la livraison.

Article 7 – Retours

Les Produits ne doivent pas avoir été portés, doivent être étiquetés, et doivent être renvoyés dans leur état d’origine et emballages.

Ne pourront faire l’objet de retour:

Les produits soldés, confectionnés sur mesure (type XS ou XL), ou a la demande du client. (produit refabriqué specialement).

Les frais ainsi que les risques des retours sont à la charge exclusive de l’Acheteur (retour colissimo conseillé). Aucun retour ne sera accepté après un délai de 14 jours suivant la date à laquelle l’Acheteur a pris possession des Produits.

Adresse de retour :

TARANTINA

Atelier Point par Point

Valence Service

4 rue du Margier -ZI Les Aureats

26800 Portes les Valence

Les retours sont traités et remboursés dans un délai maximal de 14 jours.

Article 8 – Responsabilité – Garantie

8.1 Garantie

Les Acheteurs bénéficient de la garantie légale d’éviction et des vices cachés.

Aucune garantie contractuelle supplémentaire n’est prévue au profit de l’Acheteur, qui pourra se prévaloir uniquement des garanties légales stipulées ci-avant.

Aucune garantie ne pourra s’appliquer à défaut de règlement intégral des sommes dues par l’Acheteur au Vendeur.

8.2 – Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu’en cas de faute lourde, intentionnelle ou dolosive. Dans tous les autres cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra jamais être recherchée ni engagée par les Acheteurs.

Les Acheteurs garantissent et indemnisent les éventuelles actions en responsabilité contre le Vendeur par des tiers au contrat.

En toute hypothèse, la responsabilité du Vendeur, si elle est engagée, ne pourra dépasser la valeur des Produits objet du contrat conclu avec l’Acheteur.

Article 9 – Traitement des litiges

En cas de différends entre l’Acheteur et le Vendeur sur la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution, l’interruption ou la résiliation des présentes CGV, ceux-ci seront soumis aux tribunaux compétents.